COMMUNE d'OLMICCIA

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  11 juillet 2018 - mairie 

 

Permanences (accueil du public): 

12 juillet 2018 - mairie - rdv auprès de la mairie 

 Réunions avec Personnes Publiques associées (PPA)

 Réunion PPA le 30 août 2018 - 

 

 Exposés et documents mis à disposition :

-Dossier disponible en mairie mi-décembre 2018

  

 Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours préalable au zonage

- Réunion de travail : 29 mars 2018 / 01 juin 2018

- Suite à la réunion avec les PPA, rectifications en cours en vue du passage en CTPENAF en novembre 2018

- Présentation du dossier en CTPENAF le 14 novembre 2018

- Carte Communale : transmission à la MRAe - la carte communale n'est pas soumise à évaluation environnementale

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r96.html

- Enquête Publique : clôture du registre - attente des conlusions du commissaire enquêteur pour procéder à l' approbation

 

COMMUNE de CARBINI

Carte communale - Elaboration

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

 

 

Réunions publiques :  9 août 2019

 

Permanences (accueil du public): 

19 août 2019 - mairie - rdv auprès de la mairie à partir de 9 h

 

Réunions avec Personnes Publiques associées (PPA) : envisagée en janvier 2020

 - 

Exposés et documents mis à disposition :

Phase consultation : plan de zonage provisoire en mairie dès le 12/08/2019

  

 Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours

- Réunion de travail avec le conseil municipal et le maire : mai et juin 2019

 

 

 

COMMUNE DE QUASQUARA

Elaboration de la carte communale

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

 

 

 

 

 

Réunions avec Personnes Publiques associées :

- février 2019

 

 

Exposés et documents mis à disposition :

- document de travail à disposition en mairie

 

 

  Autres informations 

- permanences été 2018

 

Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

Etat d'avancement :

- Dossier CTPENAF - passage prévu en 17 juillet 2019 à Bastia

- Dossier" demande cas par cas" auprès de la mission régionale de l'autorité environnementale et des PPA à consulter. - attente des avis

- Avis CTPENAF favorable 17/07/2019- carte communale exemptée d'évaluation environnementale http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decisionmrae_cc_fozzano_2019dck10.pdf

- ENQUETE PUBLIQUE - DU 30/09/2019 AU 31/10/2019.

- APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : prévue en décembre 2020

 

 

COMMUNE DE ZIGLIARA

Elaboration de la carte communale

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

 

Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 9 décembre 2019

 

 

Exposés et documents mis à disposition :

- document de travail à disposition en mairie

 

  Autres informations 

- permanences - 7 août 2019

 

Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial et pré-zonage soumis aux PPA (persones publiques Associées)

 

 

 

COMMUNE DE QUENZA

Révision de la carte communale

 

Document en vigueur : Carte communale approuvée 

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

Approbation de la carte communale : 

 

 

 Réunions publiques :

- Une carte communale c'est quoi? 24 novembre 2018

- Permanence n°1 : 5 Avril 2019 à partir de 9h30

- Permanence n°2 : prévue le 23 juillet 2019 de 9h à 11h30 - prendre RDV en mairie. 

 

 

Réunions avec Personnes Publiques associées  (non ouverte au public)

 9 décembre 2019

 

Exposés et documents mis à disposition :

- projet provisoire disponible à partir du 25 mars sur le site et en mairie.

- Nouveau plan de zonage disponible fin août 2019

 

  Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

Etat d'avancement  :

Diagnostic territorial en cours 

réunion avec la commune le 7 mars 2019

Dossier provisoire transmis aux PPA

 

COMMUNE DE FOZZANO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

Une carte communale c'est quoi? 

 

 

 

 

Permanences (accueil du public):

28 septembre 2018 - contacter la mairie pour prendre RDV

 

 

Réunions avec Personnes Publiques associées : - 

 

Exposés et documents mis à disposition :

-plans de travail à disposition dès lundi 24 septembre 2018

- nouveaux plans disponibles dès le 17 décembre 2018 en mairie 

 

 Où trouver les documents de travail ?

• Mairie du village
  

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours  

- 7 septembre 2018 : réunion du conseil municipal pour valider le plans de zonage provisoire.

- Réunion Personnes Publiques Associées prévue le 11 janvier 2019 pour avis sur le projet 

- Réunion avec l'intercommunalité sur les questions de l'eau potable et l'assainissement

- avril 2019 - affiner le zonage suite à l'avis des PPA et des conclusions des études de l'intercommunalité en matière d'assainissement. 

- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- août 2019 : Avis préalable à l'enquête publique des PPA

- septembre 2019 : avis favorable de la CTPENAF

- Document non soumis à évaluation environnementale (MRAe) - novembre 2019 : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decisionmrae_cc_fozzano_2019dck10.pdf

 

COMMUNE DE CASALABRIVA

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

ENQUETE PUBLIQUE - Arrêté 07/2019 Ouverture 

Commissaire enquêtrice : Mme Battesti

Date : du 2 avril 2019 au 7 mai 2019 - aux heures d'ouverture de la mairie de 9 h à 17 h

Présence de la CE : 

-02/04 de 9h-12h

-15/04 de 14h-17h

-25/04 de 9h-12h

-07/05 de 14h-17h

 

Registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/1226

Mail : enquete-publique-1226@registre-dematerialise.fr

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale - 16 octobre 2017

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

Une carte communale c'est quoi?

Mai et Août 2018

 

Permanences (accueil du public):

31 mai 2018- mairie et 13 août 2018 - mairie

  

Réunions avec Personnes Publiques associées :

- consultation écrite en cours - date de rendu des avis 19 novembre 2018 - avis rendus- 

 

Exposés et documents mis à disposition :

- plans et diagnostic disponibles en mairie

- dossier CTPENAF - avis simple favorable avec conditions - disponible en mairie

 

 Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

 

Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial disponible en mairie

- 29 mars 2018 : réunion de travail en mairie

- Projet de carte communale transmis aux Personnes Publiques Associées et à l'autorité environnementale pour avis préalable - octobre 2018

- Passage en CTPENAF 16 janvier 2019 

- Carte communale exemptée d'Evaluation environnementale - avis MRAe disponible sur le site de la DREAL

- ENQUETE PUBLIQUE - avril 2019 - registre dématérialisé disponible prochainement - dossier en mairie -

- Fin de l'enquête publique - attente des conclusions avant de procéder à l'approbation de la révision de la carte communale

- DCM APPROBATION - DEPOT DU DOSSIER POUR CO-APPROBATION PREFECTURE - 05/08/2019

- ARRETE PREFECTORAL portant APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CASALABRIVA n°2A-2019-10-07 du 7 octobre 2019

 

COMMUNE DE PETRETO-BICCHISANO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

27 janvier 2018 : Une carte communale c'est quoi?

Réunion publique : 11 avril 2019 17h

 

Permanences (accueil du public): 

13 juillet à partir de 9 h en mairie - RDV auprès du secrétariat. 

19 septembre 2018 à partir de 14 h 

 

 Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 16 janvier 2019 - rdv avec Mme la sous-préfète

- 30 janvier 2019 - réunion PPA 

 

Exposés et documents mis à disposition : Projet de zonage - zonage commenté suite aux avis des PPA - en cours de préparation

 

Où trouver les documents de travail dès qu'ils sont prêts?

• mairie du village

  

Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours 

- plans de zonage en cours de rectifications suite aux permanences en mairie

- Mise en forme du dossier pour consultation des Personnes Publiques Associées -

- Réunion avec le conseil municipal le 28 février 2019

- Projet de réunion publique - le 11 avril 2019 à 17 h dans la salle de la médiathèque

- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- 20 novembre 2019 : Passage en CTPENAF - avis favorable -

- Soumission du dossier pour avis préalable à la MRAe, INAO, Chambre d'agriculture et CRPF avant passage enquête publique

 

COMMUNE de VIGGIANELLO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

Zone Agricole Protégée

 

Réunions publiques :  19 mai 2018

 

 Permanences (accueil du public): 19 mai 2018

 

Réunions avec Personnes Publiques associées : 27 août 2018

 

 

 

Exposés et documents mis à disposition : 

- document de travail en cours de finalisation

 

Où trouver les documents de travail : mairie 

 

Etat d'avancement : 

-Passage en CTPENAF le 14 novembre 2018 - avis favorable

-Zone Agricole Protégée - passage en CTOA - avis favorable - dossier en enquête publique conjointement à la carte communale.  

-Préparation du dossier pour avis de la MRAe préalable à l'enquête publique - attente dossier assainissement de l'intercommunalité

-Mai 2019 Transmission du projet de carte communale à la MRAe -
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r96.html

- Recours contre l'avis de la MRAe avec compléments d'informations - délais deux mois

 

COMMUNE DE SARI d'ORCINO

Révision de la carte communale

 

Document en vigueur : Carte communale approuvée 

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

Approbation de la ZAP

Approbation de la carte communale : 

délibération du conseil du 31 mars 2018  

délibération du conseil municipal septembre 2018 suite aux remarques de la préfecture 

CARTE APPROUVEE

 

 

 

 

  

Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 22 juin 2015

- septembre 2016  

 

Exposés et documents mis à disposition :

- document de travail à disposition en mairie

 

 

  Autres informations 

- Projet de Zone agricole protégée (ZAP) -Approuvée - arrêté préfectoral du 2A-2018-02-20-001 du 20 février 2018

 

Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village