COMMUNE de VIGGIANELLO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

Zone Agricole Protégée

 

Réunions publiques :  19 mai 2018

 

 Permanences (accueil du public): 19 mai 2018

 

Réunions avec Personnes Publiques associées : 27 août 2018

 

 

 

Exposés et documents mis à disposition : 

- document de travail en cours de finalisation

 

Où trouver les documents de travail : mairie 

 

Etat d'avancement : 

-Passage en CTPENAF le 14 novembre 2018 - avis favorable

-Zone Agricole Protégée - passage en CTOA - avis favorable - dossier en enquête publique conjointement à la carte communale.  

-Préparation du dossier pour avis de la MRAe préalable à l'enquête publique - attente dossier assainissement de l'intercommunalité

-Mai 2019 Transmission du projet de carte communale à la MRAe - avis 1

- Mars 2020 avis 2 de la MRae

-Enquête publique du 20/08/2020 au 23/09/2020 en mairie aux heures habituelles -

  Permanence du Commissaire Enquêteur :

-          Jeudi 20 août 2020 de 9h00 à 12h00

 

-          Mercredi 2 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

 

-          Mercredi 9 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

 

-          Mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

 

  Registre dématérialisé (ouvert le premier jour de l'enquête): https://www.registre-dematerialise.fr/2022   

  Covid19 : se munir d'un masque, de son stylo - solution hydroalcoolique disponible sur place

 

COMMUNE d'OLMICCIA

Carte communale - Révision 

 

 CARTE COMMUNALE  APPROUVEE (en attente co-approbation)

 

 

APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 22 février 2020

Carte co-approuvée par arrêté préfectoral en date du ..................(en cours)

 

 

 

 

 

COMMUNE DE FOZZANO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

Une carte communale c'est quoi? 

  

Permanences (accueil du public):

28 septembre 2018 - contacter la mairie pour prendre RDV

 

 Réunions avec Personnes Publiques associées : - 

 

Exposés et documents mis à disposition :

-plans de travail à disposition dès lundi 24 septembre 2018

- nouveaux plans disponibles dès le 17 décembre 2018 en mairie 

 

 Où trouver les documents de travail ?

• Mairie du village
  

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours  

- 7 septembre 2018 : réunion du conseil municipal pour valider le plans de zonage provisoire.

- Réunion Personnes Publiques Associées prévue le 11 janvier 2019 pour avis sur le projet 

- Réunion avec l'intercommunalité sur les questions de l'eau potable et l'assainissement

- avril 2019 - affiner le zonage suite à l'avis des PPA et des conclusions des études de l'intercommunalité en matière d'assainissement. 

- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- août 2019 : Avis préalable à l'enquête publique des PPA

- septembre 2019 : avis favorable de la CTPENAF

- Document non soumis à évaluation environnementale (MRAe) - novembre 2019 : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decisionmrae_cc_fozzano_2019dck10.pdf

 

ENQUETE PUBLIQUE du 27/01 au 28/02/2020  - Avis favorable

Approbation par le conseil municipal et transmission pour co-approbation à la préfecture.

 

COMMUNE de CARBINI

Carte communale - Elaboration

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

 

 

Réunions publiques :  9 août 2019

 

Permanences (accueil du public): 

19 août 2019 - mairie - rdv auprès de la mairie à partir de 9 h

 

Réunions avec Personnes Publiques associées (PPA) : 27 janvier 2020 - non ouverte au public

 - 

Exposés et documents mis à disposition :

Phase consultation : plan de zonage provisoire en mairie dès le 12/08/2019

  

 Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en 

- Réunion de travail avec le conseil municipal et le maire : mai et juin 2019

- Procédure Unité Touristique Nouvelle en cours - Attente passage au conseil des sites (septembre)

- Carte communale : envoi consultation Personnes Publiques Associées août 2020

 

COMMUNE DE PETRETO-BICCHISANO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

27 janvier 2018 : Une carte communale c'est quoi?

Réunion publique : 11 avril 2019 17h

 

Permanences (accueil du public): 

13 juillet à partir de 9 h en mairie - RDV auprès du secrétariat. 

19 septembre 2018 à partir de 14 h 

 

 Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 16 janvier 2019 - rdv avec Mme la sous-préfète

- 30 janvier 2019 - réunion PPA 

 

Exposés et documents mis à disposition : Projet de zonage - zonage commenté suite aux avis des PPA - en cours de préparation

 

Où trouver les documents de travail dès qu'ils sont prêts?

• mairie du village

  

Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours 

- plans de zonage en cours de rectifications suite aux permanences en mairie

- Mise en forme du dossier pour consultation des Personnes Publiques Associées -

- Réunion avec le conseil municipal le 28 février 2019

- Projet de réunion publique - le 11 avril 2019 à 17 h dans la salle de la médiathèque

- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- 20 novembre 2019 : Passage en CTPENAF - avis favorable -

- Soumission du dossier pour avis préalable à la MRAe, INAO, Chambre d'agriculture et CRPF avant passage enquête publique

 

COMMUNE DE QUENZA

Révision de la carte communale

 

Document en vigueur : Carte communale approuvée 

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

Approbation de la carte communale : 

 

 

 Réunions publiques :

- Une carte communale c'est quoi? 24 novembre 2018

- Permanence n°1 : 5 Avril 2019 à partir de 9h30

- Permanence n°2 : prévue le 23 juillet 2019 de 9h à 11h30 - prendre RDV en mairie. 

 

 

Réunions avec Personnes Publiques associées  (non ouverte au public)

 9 décembre 2019

 

Exposés et documents mis à disposition :

- projet provisoire disponible à partir du 25 mars sur le site et en mairie.

- Nouveau plan de zonage disponible fin août 2019

 

  Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

Etat d'avancement  :

Diagnostic territorial en cours 

réunion avec la commune le 7 mars 2019

Dossier provisoire transmis aux PPA

janvier 2020 : ajustement du projet suite à la réunion PPA de décembre

Reprise en septembre 2020

 

COMMUNE DE ZIGLIARA

Elaboration de la carte communale

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

 

Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 9 décembre 2019

 

 

Exposés et documents mis à disposition :

- document de travail à disposition en mairie

 

  Autres informations 

- permanences - 7 août 2019

 

Où trouver les documents de travail ?

• mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial et pré-zonage soumis aux PPA (persones publiques Associées)

- janvier 2020 : ajustement du projet suite à la réunion PPA de décembre

- mars 2020 : attente de l'avis écrit de l'ABF sur le projet de périmètre suite à visite sur terrain en février 2020

- Reprise en septembre 2020

 

 

COMMUNE DE CASALABRIVA

Carte communale - Révision 1

 

CARTE COMMUNALE REVISEE APPROUVEE

 

 

Prescription de la révision de la carte communale - 16 octobre 2017

 

DCM APPROBATION - DEPOT DU DOSSIER POUR CO-APPROBATION PREFECTURE - 05/08/2019

 

ARRETE PREFECTORAL portant APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CASALABRIVA n°2A-2019-10-07 du 7 octobre 2019

 

COMMUNE DE QUASQUARA

Elaboration de la carte communale

 

 CARTE COMMUNALE  APPROUVEE

 

 

APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 14 décembre 2019

Carte co-approuvée par arrêté préfectoral en date du 28/01/2020

Carte communale consultable en mairie, DDTM et géoportail de l'urbanisme

 

 

COMMUNE DE SARI d'ORCINO

Révision de la carte communale

 

CARTE COMMUNALE APPROUVEE

 

  Autres informations 

Zone agricole protégée (ZAP) -Approuvée - arrêté préfectoral du 2A-2018-02-20-001 du 20 février 2018