Date d'actualisation : octobre 2020
COMMUNE de CARBINI
Carte communale - Elaboration
Document en vigueur : RNU
Délibérations :
Prescription de la révision de la carte communale
Réunions publiques : 9 août 2019
Permanences (accueil du public):
19 août 2019 - mairie - rdv auprès de la mairie à partir de 9 h
Réunions avec Personnes Publiques associées (PPA) : 27 janvier 2020 - non
ouverte au public
-
Exposés et documents mis à disposition :
Phase consultation : plan de zonage provisoire en mairie dès le 12/08/2019
Où trouver les documents de travail ? mairie du village
Etat d'avancement :
- Diagnostic territorial
- Projet de zonage validé par le conseil municipal pour présentation aux PPA
- Réunion de travail avec le conseil municipal et le maire : mai et juin 2019
- Procédure Unité Touristique Nouvelle en cours - Attente passage au conseil des sites (décembre) - Consultation publique en cours en mairie et site de la préfecture
de Corse du Sud - 1 mois
- Carte communale : envoi consultation Personnes Publiques Associées août 2020
- CTPENAF - présentation du projet -janvier 2021 - Avis favorable
ENQUETE PUBLIQUE :
Les permanences
- Mercredi 5 mai 2021 de 9h30 à 12h00 à la mairie de Carbini (ouverture de l'enquête)
- Mardi 11 Mai 2021 de 18h00 à 20h00 au 06 03 75 35 56
- Mercredi 19 Mai 2021 de 9h30 à 12h00 à la Mairie de Carbini
- Jeudi 27 Mai 2021 de 18h00 à 20h00 au 06 03 75 35 56
- Vendredi 4 juin 2021 de 9h30 à 12h00 à la Mairie de Carbini (clôture de l'enquête)
Registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/2322
enquete-publique-2322@registre-dematerialise.fr
Dossier complet disponible en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
COMMUNE DE PETRETO-BICCHISANO
Carte communale - Révision
APPROBATION en PREPARATION
Document en vigueur : carte communale
Délibérations :
Prescription de la révision de la carte communale
Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)...
Réunions publiques :
27 janvier 2018 : Une carte communale c'est quoi?
Réunion publique : 11 avril 2019 17h
Permanences (accueil du public):
13 juillet à partir de 9 h en mairie - RDV auprès du secrétariat.
19 septembre 2018 à partir de 14 h
Réunions avec Personnes Publiques associées :
- 16 janvier 2019 - rdv avec Mme la sous-préfète
- 30 janvier 2019 - réunion PPA
Exposés et documents mis à disposition : Projet de zonage - zonage commenté suite aux avis des PPA - en cours de
préparation
Où trouver les documents de travail dès qu'ils sont prêts?
Etat d'avancement :
- Diagnostic territorial en cours
- plans de zonage en cours de rectifications suite aux permanences en mairie
- Mise en forme du dossier pour consultation des Personnes Publiques Associées -
- Réunion avec le conseil municipal le 28 février 2019
- Projet de réunion publique - le 11 avril 2019 à 17 h dans la salle de la
médiathèque
- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.
- 20 novembre 2019 : Passage en CTPENAF - avis favorable -
- Soumission du dossier pour avis préalable à la MRAe, INAO, Chambre d'agriculture et CRPF
- ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté n°44/2020 du 22/10/20202 et avis Enquête publique
Date enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2020 -
www.registre-dematerialise.fr/2129
- APPROBATION : en cours de préparation
COMMUNE de VIGGIANELLO
Carte communale - Révision
ENQUETE PUBLIQUE DE LA ZAP EN COURS
du 1er mars 2021 au 6 avril 2021 inclus.
Document en vigueur : carte communale
Délibérations :
Prescription de la révision de la carte communale
Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)...
Zone Agricole Protégée
Réunions publiques : 19 mai 2018
Permanences (accueil du public): 19 mai 2018
Réunions avec Personnes Publiques associées : 27 août 2018
Exposés et documents mis à disposition :
- document de travail en cours de finalisation
Où trouver les documents de travail : mairie
Etat d'avancement :
-Passage en CTPENAF le 14 novembre 2018 - avis favorable
-Zone Agricole Protégée - passage en CTOA - avis favorable - dossier en enquête publique conjointement à la carte communale.
-Préparation du dossier pour avis de la MRAe préalable à l'enquête publique - attente dossier assainissement de l'intercommunalité
-Mai 2019 Transmission du projet de carte communale à la MRAe - avis 1
- Mars 2020 avis 2 de la MRae
-Enquête publique du 20/08/2020 au 23/09/2020 en mairie aux heures habituelles -
Registre dématérialisé (ouvert le premier jour de l'enquête): https://www.registre-dematerialise.fr/2022
Préparation de la carte communale
révisée Approuvée - Délibération à venir.
ENQUETE PUBLIQUE DE LA ZAP : du 1er mars 2021 au 6 avril 2021 inclus.
Arrêté n° 2A-2021- 01-25-002 du 25 janvier 2021
Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2291
COMMUNE D'AMBIEGNA
Carte communale - Elaboration
Prescription de l'élaboration de la carte communale -
Réunions de travail avec les personnes publiques associées
Etat d'avancement
- visite sur site avec la mairie - réunion non publique
- pré-zonage en cours d'élaboration
Document à disposition du public
Concertation publique
COMMUNE d'OLMICCIA
Carte communale - Révision
CARTE COMMUNALE APPROUVEE (en attente co-approbation)
APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 22 février 2020
Demandes de compléments d'informations relatives à l'AEP et l'assainissement.
En cours avant une 2e approbation
Carte co-approuvée par arrêté préfectoral en date du ..........
COMMUNE DE FOZZANO
Carte communale - Révision
APPROUVEE PAR LE PREFET le 13 Janvier 2021
Arrêté 2A-2021 01 13 003
Document disponible sur
Géoportail de l'Urbanisme
Mairie
DDTM Corse du Sud
COMMUNE DE QUENZA
Révision de la carte communale
Document en vigueur : Carte communale approuvée
Délibérations :
Prescription de révision de la carte communale
Approbation de la carte communale :
Réunions publiques :
- Une carte communale c'est quoi? 24 novembre 2018
- Permanence n°1 : 5 Avril 2019 à partir de 9h30
- Permanence n°2 : prévue le 23 juillet 2019 de 9h à 11h30 - prendre RDV en mairie.
Réunions avec Personnes Publiques associées (non ouverte au public)
9 décembre 2019
Exposés et documents mis à disposition :
- projet provisoire disponible à partir du 25 mars sur le site et en mairie.
- Nouveau plan de zonage disponible fin août 2019
Où trouver les documents de travail ?
Etat d'avancement :
Diagnostic territorial en cours
réunion avec la commune le 7 mars 2019
Dossier provisoire transmis aux PPA
janvier 2020 : ajustement du projet suite à la réunion PPA de décembre
Reprise février 2021 -
COMMUNE SAINTE LUCIE DE TALLANO
Carte communale
Document en vigueur : RNU
Délibérations :
Prescription de la carte communale
Réunions publiques : mai 2016
Permanences (accueil du public): 11 mai 2016
Réunions avec Personnes Publiques associées : 9 novembre 2018
Exposés et documents mis à disposition :
- Diagnostic territorial et plans de zonage - version n°1
- Dossier complet à disposition dès le 9 novembre - version provisoire
Où trouver les documents de travail ?
Etat d'avancement :
- étude d'assainissement des hameaux - premier rendu disponible en mairie
- préparation du projet de carte communale pour réunion Personnes Publiques (PPA)-
- réunion PPA le 9 novembre 2018
- attente réponse de la sous-préfecture sur des questions juridiques - finalisation des études assainissement - décembre 2018
- juillet 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.
- 20 novembre 2019 : Passage en CTPENAF - avis favorable
- Réunion avec la sous-préfecture - juin 2020
- Réunion publique Chialza - août 2020
- Attente documents concernant l'EAU et l'ASSAINISSEMENT pour finaliser le dossier et lancer les consultations des PPA (en cours octobre 2020)
COMMUNE DE ZIGLIARA
Elaboration de la carte communale
Document en vigueur : RNU
Délibérations :
Prescription de révision de la carte communale
Réunions avec Personnes Publiques associées :
- 9 décembre 2019
Exposés et documents mis à disposition :
- document de travail à disposition en mairie
Autres informations
- permanences - 7 août 2019
Où trouver les documents de travail ?
Etat d'avancement :
- Diagnostic territorial et pré-zonage soumis aux PPA (persones publiques Associées)
- janvier 2020 : ajustement du projet suite à la réunion PPA de
décembre
- mars 2020 : attente de l'avis écrit de l'ABF sur le projet de périmètre suite à visite sur terrain en février 2020
- Reprise en septembre 2020
COMMUNE DE CASALABRIVA
Carte communale - Révision 1
CARTE COMMUNALE REVISEE APPROUVEE
Prescription de la révision de la carte communale - 16 octobre 2017
DCM APPROBATION - DEPOT DU DOSSIER POUR CO-APPROBATION PREFECTURE - 05/08/2019
ARRETE PREFECTORAL portant APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CASALABRIVA n°2A-2019-10-07 du 7 octobre 2019
COMMUNE DE QUASQUARA
Elaboration de la carte communale
CARTE COMMUNALE APPROUVEE
APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 14 décembre 2019
Carte co-approuvée par arrêté préfectoral en date du 28/01/2020
Carte communale consultable en mairie, DDTM et géoportail de l'urbanisme
COMMUNE DE SARI d'ORCINO
Révision de la carte communale
CARTE COMMUNALE APPROUVEE
Autres informations
Zone agricole protégée (ZAP) -Approuvée - arrêté préfectoral du 2A-2018-02-20-001 du 20 février 2018