AGENDA DES DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

Date d'actualisation : octobre 2020

Rendez-vous sur www.plu-corse.fr pour prendre connaissance de l'agenda des communes et des pièces du P.L.U pour les communes inscrites à ce service.



CARTES COMMUNALES

COMMUNE DE PETRETO-BICCHISANO

Carte communale - Révision 

PHASE ENQUETE PUBLIQUE 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

27 janvier 2018 : Une carte communale c'est quoi?

Réunion publique : 11 avril 2019 17h

 

Permanences (accueil du public): 

13 juillet à partir de 9 h en mairie - RDV auprès du secrétariat. 

19 septembre 2018 à partir de 14 h 

 

 Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 16 janvier 2019 - rdv avec Mme la sous-préfète

- 30 janvier 2019 - réunion PPA 

 

Exposés et documents mis à disposition : Projet de zonage - zonage commenté suite aux avis des PPA - en cours de préparation

 

Où trouver les documents de travail dès qu'ils sont prêts?

  • mairie du village

  Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial en cours 

- plans de zonage en cours de rectifications suite aux permanences en mairie

- Mise en forme du dossier pour consultation des Personnes Publiques Associées -

- Réunion avec le conseil municipal le 28 février 2019

- Projet de réunion publique - le 11 avril 2019 à 17 h dans la salle de la médiathèque

- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- 20 novembre 2019 : Passage en CTPENAF - avis favorable -

- Soumission du dossier pour avis préalable à la MRAe, INAO, Chambre d'agriculture et CRPF

ENQUETE PUBLIQUE 

 Arrêté n°44/2020 du 22/10/20202 et avis Enquête publique 

- Date enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2020  -

Documents consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture

Permanences du commissaire enquêteur 

> Le lundi 16  novembre de 9h à 12h

> Le jeudi 03 décembre de 14 h à 17 h

> Le vendredi 18 décembre de 9 h à 17 h

Accès au registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête publique jusqu'à 18h le dernier jour :

www.registre-dematerialise.fr/2129

mail : enquete-publique-2129@registre-dematerialise.fr

 

COMMUNE de VIGGIANELLO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

Zone Agricole Protégée

 

Réunions publiques :  19 mai 2018

 

 Permanences (accueil du public): 19 mai 2018

 

Réunions avec Personnes Publiques associées : 27 août 2018

 

 

 

Exposés et documents mis à disposition : 

- document de travail en cours de finalisation

 

Où trouver les documents de travail : mairie 

 

Etat d'avancement : 

-Passage en CTPENAF le 14 novembre 2018 - avis favorable

-Zone Agricole Protégée - passage en CTOA - avis favorable - dossier en enquête publique conjointement à la carte communale.  

-Préparation du dossier pour avis de la MRAe préalable à l'enquête publique - attente dossier assainissement de l'intercommunalité

-Mai 2019 Transmission du projet de carte communale à la MRAe - avis 1

- Mars 2020 avis 2 de la MRae

-Enquête publique du 20/08/2020 au 23/09/2020 en mairie aux heures habituelles -

  Permanence du Commissaire Enquêteur :

-          Jeudi 20 août 2020 de 9h00 à 12h00

 -          Mercredi 2 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

 -          Mercredi 9 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

 -          Mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

   Registre dématérialisé (ouvert le premier jour de l'enquête): https://www.registre-dematerialise.fr/2022  

 

Préparation de la carte communale révisée Approuvée - en cours - novembre 202

 

 

 


COMMUNE d'OLMICCIA

Carte communale - Révision 

 

 CARTE COMMUNALE  APPROUVEE (en attente co-approbation)

 

 

APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 22 février 2020

Demandes de compléments d'informations relatives à l'AEP et l'assainissement.

En cours avant une 2e approbation

Carte co-approuvée par arrêté préfectoral en date du ..........

 

 

 

 

 


COMMUNE DE FOZZANO

Carte communale - Révision 

 

Document en vigueur : carte communale 

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

Mise en compatibilité obligatoire avec le PADDUC, la loi Grenelle, la loi ALUR, la loi Avenir (agriculture)... 

 

Réunions publiques :  

Une carte communale c'est quoi? 

  

Permanences (accueil du public):

28 septembre 2018 - contacter la mairie pour prendre RDV

 

 Réunions avec Personnes Publiques associées :

 

Exposés et documents mis à disposition :

-plans de travail à disposition dès lundi 24 septembre 2018

- nouveaux plans disponibles dès le 17 décembre 2018 en mairie 

 

 Où trouver les documents de travail ?

  • Mairie du village

 Etat d'avancement :

Diagnostic territorial en cours  

- 7 septembre 2018 : réunion du conseil municipal pour valider le plans de zonage provisoire.

- Réunion Personnes Publiques Associées prévue le 11 janvier 2019 pour avis sur le projet 

- Réunion avec l'intercommunalité sur les questions de l'eau potable et l'assainissement

avril 2019 - affiner le zonage suite à l'avis des PPA et des conclusions des études de l'intercommunalité en matière d'assainissement. 

- mai-juin 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- août 2019 : Avis préalable à l'enquête publique des PPA

- septembre 2019 : avis favorable de la CTPENAF

- Document non soumis à évaluation environnementale (MRAe) - novembre 2019 : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decisionmrae_cc_fozzano_2019dck10.pdf

 

ENQUETE PUBLIQUE du 27/01 au 28/02/2020  - Avis favorable

Approbation par le conseil municipal (10/2020) et transmission pour co-approbation à la préfecture ( en attente)

 


COMMUNE D'AMBIEGNA

Carte communale - Elaboration

 

 

Prescription de la révision de la carte communale -

 

 

Réunions de travail avec les personnes publiques associées 

 

 

 

Etat d'avancement

- visite sur site avec la mairie - réunion non publique

 

Document à disposition du public

 

 

Concertation publique


COMMUNE de CARBINI

Carte communale - Elaboration

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de la révision de la carte communale

 

 

Réunions publiques :  9 août 2019

 

Permanences (accueil du public): 

19 août 2019 - mairie - rdv auprès de la mairie à partir de 9 h

 

Réunions avec Personnes Publiques associées (PPA) : 27 janvier 2020 - non ouverte au public

 

Exposés et documents mis à disposition :

Phase consultation : plan de zonage provisoire en mairie dès le 12/08/2019

  

 Où trouver les documents de travail ?

  • mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial

- Projet de zonage validé par le conseil municipal pour présentation aux PPA 

- Réunion de travail avec le conseil municipal et le maire : mai et juin 2019

- Procédure Unité Touristique Nouvelle en cours - Attente passage au conseil des sites (décembre) - Consultation publique en cours en mairie et site de la préfecture de Corse du Sud - 1 mois

- Carte communale : envoi consultation Personnes Publiques Associées août 2020

- CTPENAF - présentation du projet - 21 décembre 2021


COMMUNE DE QUENZA

Révision de la carte communale

 

Document en vigueur : Carte communale approuvée 

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

Approbation de la carte communale : 

 

 

 Réunions publiques :

- Une carte communale c'est quoi? 24 novembre 2018

- Permanence n°1 : 5 Avril 2019 à partir de 9h30

- Permanence n°2 : prévue le 23 juillet 2019 de 9h à 11h30 - prendre RDV en mairie. 

 

 

Réunions avec Personnes Publiques associées  (non ouverte au public)

 9 décembre 2019

 

Exposés et documents mis à disposition :

- projet provisoire disponible à partir du 25 mars sur le site et en mairie.

- Nouveau plan de zonage disponible fin août 2019

 

  Où trouver les documents de travail ?

  • mairie du village

Etat d'avancement  :

Diagnostic territorial en cours 

réunion avec la commune le 7 mars 2019

Dossier provisoire transmis aux PPA

janvier 2020 : ajustement du projet suite à la réunion PPA de décembre

Reprise en septembre 2020

 

Télécharger
PLAN DE ZONAGE QUENZA
quenza_cc_Z_ppa1_102019.pdf
Document Adobe Acrobat 23.4 MB

COMMUNE SAINTE LUCIE DE TALLANO

Carte communale

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de la carte communale

 

Réunions publiques : mai 2016 

Permanences (accueil du public): 11 mai 2016

 

Réunions avec Personnes Publiques associées : 9 novembre 2018

 

 Exposés et documents mis à disposition :

- Diagnostic territorial et plans de zonage - version n°1

- Dossier complet à disposition dès le 9 novembre - version provisoire 

 

 Où trouver les documents de travail ?

  • mairie du village

 Etat d'avancement :

- étude d'assainissement des hameaux - premier rendu disponible en mairie 

- préparation du projet de carte communale pour réunion Personnes Publiques (PPA)- 

- réunion PPA le 9 novembre 2018

- attente réponse de la sous-préfecture sur des questions juridiques - finalisation des études assainissement - décembre 2018

- juillet 2019 - transmission du dossier à l'autorité environnementale et CTPENAF pour un passage en septembre 2019.

- 20 novembre 2019  : Passage en CTPENAF - avis favorable

- Réunion avec la sous-préfecture - juin 2020

- Réunion publique Chialza -  août 2020

- Attente documents concernant l'EAU et l'ASSAINISSEMENT pour finaliser le dossier et lancer les consultations des PPA (en cours octobre 2020)

 


COMMUNE DE ZIGLIARA

Elaboration de la carte communale

 

Document en vigueur : RNU

 

Délibérations :

Prescription de révision de la carte communale

 

Réunions avec Personnes Publiques associées :

- 9 décembre 2019

 

 

Exposés et documents mis à disposition :

- document de travail à disposition en mairie

 

  Autres informations 

- permanences - 7 août 2019

 

Où trouver les documents de travail ?

  • mairie du village

 Etat d'avancement :

- Diagnostic territorial et pré-zonage soumis aux PPA (persones publiques Associées)

- janvier 2020 : ajustement du projet suite à la réunion PPA de décembre

- mars 2020 : attente de l'avis écrit de l'ABF sur le projet de périmètre suite à visite sur terrain en février 2020

- Reprise en septembre 2020

 

 


COMMUNE DE CASALABRIVA

Carte communale - Révision 1

 

CARTE COMMUNALE REVISEE APPROUVEE

 

 

Prescription de la révision de la carte communale - 16 octobre 2017

 

DCM APPROBATION - DEPOT DU DOSSIER POUR CO-APPROBATION PREFECTURE - 05/08/2019

 

ARRETE PREFECTORAL portant APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CASALABRIVA n°2A-2019-10-07 du 7 octobre 2019

 


COMMUNE DE QUASQUARA

Elaboration de la carte communale

 

 CARTE COMMUNALE  APPROUVEE

 

 

APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 14 décembre 2019

Carte co-approuvée par arrêté préfectoral en date du 28/01/2020

Carte communale consultable en mairie, DDTM et géoportail de l'urbanisme

 

 


COMMUNE DE SARI d'ORCINO

Révision de la carte communale

 

CARTE COMMUNALE APPROUVEE

 

  Autres informations 

Zone agricole protégée (ZAP) -Approuvée - arrêté préfectoral du 2A-2018-02-20-001 du 20 février 2018

 

 

 

 

 


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