Urbanisme réglementaire

Ingénierie et conseil dans le domaine de l’urbanisme auprès des collectivités pour les accompagner dans leur projet de territoire, dans un contexte réglementaire complexe et en mouvement. 

Conseil et élaboration des dossiers réglementaires qu’imposent les procédures inscrites aux codes de l’urbanisme, de l’environnement ou du patrimoine dans le cadre des projets privés ou publics.

Elaboration des documents d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLUi, SCOT...)

(Procédure complète d’élaboration, de révision ou de modification)

Elaboration des cartes communales 

Elaboration des évaluations environnementales dans le cadre des documents d’urbanisme  

Elaboration des dossiers à présenter au conseil des sites dans le cadre des procédures d’Urbanisme 

(Dossier Espaces boisés classés, dossiers dans le cadre de la loi montagne ou loi littoral, dossier Natura 2000, dossier CTPENAF...)

Diagnostic foncier pour évaluer le gisement foncier d'une commune dans le cadre des besoins de la planification urbaine 

(Relevés cadastraux, statuts, état des lieux, cartographie thématique...)

Autres procédures 

(permis d’aménager, cahiers de prescriptions urbaines, architecturales, environnementales et paysagères...)